Je gère mes contrats : Déménagement / Décès

  • Si vous déménagez dans le même type d'habitat (maison vers maison, appartement vers appartement), il vous suffit de nous adresser votre demande de transfert par lettre simple, en précisant la nouvelle adresse à couvrir. Ainsi, vous continuez à bénéficier de la tranquillité d’esprit offerte par votre Contrat d’Assistance. Vous conservez le même numéro de contrat et les mêmes garanties, seule l’adresse de couverture est modifiée.
    Si vous changez de type d'habitat (par exemple vous emménagez dans une maison alors que votre contrat couvrait un appartement), nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée à votre nouvel habitat.

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  • Tout d'abord, vous pouvez vérifier si votre contrat est transférable sur votre nouveau logement.
     
    Si votre contrat ne s'applique pas à votre nouveau logement et si vous souhaitez le résilier, il vous est nécessaire de nous adresser dans un délai maximum de 3 mois après votre déménagement une lettre simple nous indiquant votre nouvelle adresse, votre type d’habitat (maison ou appartement) et de nous faire parvenir dans le même envoi un des justificatifs suivants :
     
    •  en cas de déménagement: une copie d'une attestation notariale de la vente du domicile couvert ou une copie de facture (eau, téléphone, électricité, etc.) justifiant de votre nouvelle adresse,
    •  en cas de déménagement chez une tierce personne ou un établissement collectif (ex : maison de retraite) : une déclaration sur l’honneur rédigée par le tiers, accompagnée de la copie de sa pièce d'identité ou une copie du certificat d'entrée dans cet établissement.

    Votre résiliation sera effective au plus tard 1 mois après la réception de votre courrier et nous vous ferons parvenir dans les plus brefs délais le remboursement du montant trop perçu au titre de l’année de cotisation en cours.

    En l'absence de réception de ces justificatifs, votre contrat sera automatiquement résilié à sa date d’échéance. 

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  • Vous pouvez en tant qu'ayant-droit conserver les dispositions du contrat HomeServe associé à l'adresse de couverture (le numéro du contrat et les garanties ne changent pas, seul le nom du bénéficiaire change).
    Pour cela, il vous suffit de nous adresser votre demande de transfert par lettre simple en nous joignant les pièces justificatives du décès ou de votre qualité d'héritier, et en nous indiquant le numéro du contrat concerné ainsi que les coordonnées du notaire en charge de la succession.

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  • Pour procéder à la résiliation du contrat, il vous suffit de nous adresser votre demande par lettre simple en nous joignant les pièces justificatives du décès ou de votre qualité d'héritier, et en nous indiquant le numéro du contrat concerné ainsi que les coordonnées du notaire en charge de la succession.
    A réception de votre demande, la résiliation sera effective dans un délai d'un mois et nous vous ferons parvenir dans les plus brefs délais le remboursement du montant trop perçu au titre de l’année de cotisation en cours.

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