Je gère mes contrats : Mon contrat

  • Dans les semaines précédant la date anniversaire de votre contrat, vous recevrez un courrier vous informant de son prochain renouvellement.
    Votre contrat sera renouvelé par tacite reconduction tous les ans à la date anniversaire de sa date d'effet.
    Pour le règlement de vos cotisations, si vous avez opté pour le prélèvement automatique, vous n'avez rien à faire.
    Si vous souhaitez régler par chèque, vous devez nous adresser votre cotisation annuelle par courrier.
    Si vous souhaitez régler par CB, il vous suffit de nous contacter.

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  • La date d'échéance de votre contrat correspond à la date anniversaire d'effet de votre contrat. Vous pouvez la retrouver dans l'exemplaire du contrat qui vous a été adressé, ou dans votre dernier courrier de renouvellement.
    Si vous êtes client Générale des Eaux Services, vous pouvez aussi la retrouver dans votre Espace Client.

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  • Le délai de carence est la période pendant laquelle vous ne pourrez pas bénéficier d'une intervention au titre de votre Contrat.

    Pour qu'un sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration de ce délai de carence.
    Cette période dure 28 jours à compter de la date d'effet de votre contrat, sauf si vous l'avez souscrit dans le cadre d'une offre spéciale supprimant ou réduisant ce délai de carence.

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  • Votre contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'effet de votre contrat, sauf offre spéciale. Il se renouvellera par tacite reconduction annuelle.

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  • Vous pouvez retrouver votre échéancier de la 1ère année dans l'exemplaire du contrat qui vous a été adressé, ou dans votre dernier courrier de renouvellement.

    Vous pouvez également nous contacter en nous précisant le nom et le numéro de contrat concerné. Celui-ci vous sera renvoyé par courrier postal.
    Si vous êtes client Générale des Eaux Services, vous pouvez récupérer votre échéancier dans votre Espace Client en ligne.

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  • Pour obtenir un duplicata de votre contrat, nous vous invitons à nous contacter en nous rappelant vos coordonnées et en nous précisant le numéro du contrat concerné.
    Si vous êtes client Générale des Eaux Services, vous pouvez récupérer votre contrat au format électronique dans votre Espace Client en ligne.

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  • 2 cas sont possibles :

    • Si le logement assuré par le contrat est identique, le conjoint souhaitant conserver les dispositions du contrat associé au logement peut nous adresser sa demande par lettre simple en précisant le numéro du contrat concerné et en nous joignant les pièces justifiant le mariage. Ainsi, le numéro du contrat et les garanties resteront les mêmes, seul le nom du bénéficiaire sera modifié.
    • Si la demande consiste à modifier le nom du bénéficiaire du contrat et à modifier l'adresse du logement assuré, nous ne pouvons procéder au transfert. Il convient de résilier le contrat en place et de proposer à la personne intéressée par nos contrats d'en souscrire un nouveau. Vous pouvez retrouver plus d'information à ce sujet dans la rubrique Les Contrats HomeServe.

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  • Vous disposez d'un délai de renonciation de 28 jours à compter de la date de validation de votre contrat.
    Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l'adresse suivante : HomeServe SAS - 9 rue Anna Marly - CS 80510 - 69365 Lyon Cedex 07 (exemple: Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[XXX] souscrit le [Date].
    Le montant de la cotisation éventuellement perçu vous sera alors remboursé.
    En cas d'offre spéciale supprimant ou réduisant le délai de carence, toute demande d'intervention vaudra exécution immédiate du Contrat et vous fera perdre le bénéfice du délai de renonciation. Votre contrat se poursuivra alors jusqu'à sa date d'échéance.

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