Je gère mes contrats : Résiliation

  • Tout d'abord, vous pouvez vérifier si votre contrat est transférable sur votre nouveau logement.
    Si votre contrat ne s'applique pas à votre nouveau logement et si vous souhaitez le résilier, il vous est nécessaire de nous adresser dans un délai maximum de 3 mois après votre déménagement une lettre simple nous indiquant votre nouvelle adresse, votre type d’habitat (maison ou appartement) et de nous faire parvenir dans le même envoi un des justificatifs suivants :

    •   en cas de déménagement: une copie d'une attestation notariale de la vente du domicile couvert ou une copie de facture (eau, téléphone, électricité, etc.) justifiant de votre nouvelle adresse,
    •  en cas de déménagement chez une tierce personne ou un établissement collectif (ex : maison de retraite) : une déclaration sur l’honneur rédigée par le tiers, accompagnée de la copie de sa pièce d'identité ou une copie du certificat d'entrée dans cet établissement.

    Votre résiliation sera effective au plus tard 1 mois après la réception de votre courrier et nous vous ferons parvenir dans les plus brefs délais le remboursement du montant trop perçu au titre de l’année de cotisation en cours.
    En l'absence de réception de ces justificatifs, votre contrat sera automatiquement résilié à sa date d’échéance.

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  • Sauf exception, vous ne pouvez résilier votre Contrat qu'à sa Date d'échéance, en nous adressant une lettre simple deux mois au moins avant la date d'échéance en précisant votre n° client et le nom du contrat à résilier.
    Il existe des exceptions qui permettent la résiliation en dehors de la date d'échéance : changement de domicile affectant les risques garantis, décès du souscripteur, modification de notre Assureur, résiliation par HomeServe d'un autre de vos Contrats suite à un sinistre, disparition du risque couvert, retrait de notre agrément administratif ou en cas de réquisition de votre propriété.

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  • Vous devez nous envoyer votre demande par lettre simple à HomeServe SAS - Service Clients - TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 deux mois  au moins avant la date d'échéance en précisant votre n° client et le nom du Contrat à résilier.

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  • Oui, HomeServe respecte les conditions de la loi Chatel en vous tenant informé dans l'avis d'échéance qui vous est envoyé au terme de votre contrat annuel :

    • l'avis d'échéance doit vous être envoyé plus de 15 jours avant la date limite de résiliation,
    • si l'avis d'échéance vous est envoyé au-delà de la date limite de résiliation, vous bénéficiez alors d'un délai de résiliation supplémentaire de 20 jours.

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  • Pour procéder à la résiliation du contrat, il vous suffit de nous adresser votre demande par lettre simple en nous joignant les pièces justificatives du décès ou du fait que vous en êtes l'héritier, et en nous indiquant le numéro du contrat concerné.
    A réception de votre demande, la résiliation sera effective dans un délai d'un mois et nous vous ferons parvenir dans les plus brefs délais le remboursement du montant trop perçu au titre de l’année de cotisation en cours.

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  • Les contrats d'assurance de HomeServe ont une durée de un an et sont soumis à la tacite reconduction annuelle  : ils sont reconduits automatiquement d'année en année sauf demande écrite de votre part deux mois au moins avant la Date d'échéance.

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  • La loi Hamon offre, en autre, la possibilité de résilier à tout moment certains contrats d’assurance (du type MRH, automobile, moto, responsabilité civile…) une fois passée la première année de souscription mais les contrats d’assistance HomeServe ne sont pas concernés par cette disposition.

    Néanmoins, la Loi Châtel prévoit l’envoi d’un courrier pour vous informer de l’échéance de votre contrat, de sa tacite reconduction et de la possibilité de le résilier.
    En effet, les Conditions Contractuelles de votre contrat prévoient, sauf modalités particulières, à votre profit une faculté de résiliation annuelle à la date d’échéance de votre contrat.
     

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  • Non, le refus de prise en charge d'une intervention ne vous permet pas de résilier votre contrat.
    Sauf exception, vous ne pouvez résilier votre Contrat qu'à sa Date d'échéance,  en nous adressant une lettre simple deux mois au moins avant la date d'échéance en précisant votre n° client et le nom du Contrat à résilier.

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