Je gère mes contrats

  • Si votre demande a été effectuée en dehors des délais impartis pour une résiliation à échéance, ou sans justificatif pour une résiliation anticipée, votre contrat a été tacitement reconduit pour une nouvelle année.
    Votre demande sera prise en compte pour l'échéance suivante et votre contrat sera automatiquement résilié au terme de celle-ci.

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  • Vous pouvez retrouver dans notre rubrique Les Contrats HomeServe la liste des éléments couverts et exclus par nos différents contrats d'assistance.
    Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à nous contacter.

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  • Nos contrats ne s'adressent qu'à des particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement.
    Toutefois si vous utilisez une partie de votre habitation pour un usage professionnel ou commercial, les parties à usage domestique de votre habitation et votre terrain privé seront couverts par nos contrats, à la condition que leur surface soit supérieure à 50% de la surface totale de votre habitation.

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  • 2 cas sont possibles :

    • Si le logement assuré par le contrat est identique (pas de changement d'adresse), nous ne pouvons pas modifier le nom du bénéficiaire, sauf en cas de mariage, divorce ou de décès du bénéficiaire.
    • Si la demande consiste à modifier le nom du bénéficiaire du contrat et à modifier l'adresse du logement assuré, nous ne pouvons procéder au transfert. Il convient de résilier le contrat en place et de proposer à la personne intéressée par nos contrats d'en souscrire un nouveau. Vous pouvez retrouver plus d'information à ce sujet dans la rubrique Les Contrats HomeServe.

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  • Vous disposez d'un délai de renonciation de 28 jours à compter de votre date de souscription à un de nos contrats.
    Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l'adresse suivante : HomeServe SAS - 9 rue Anna Marly - CS 80510 - 69365 Lyon Cedex 07 (exemple: Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite dénoncer au Contrat n°[XXX] souscrit le [Date]. Le montant de la cotisation éventuellement perçu vous sera alors remboursé.
    En cas d'offre spéciale supprimant ou réduisant le délai de carence, toute demande d'intervention vaudra exécution immédiate du Contrat et vous fera perdre à cette date le bénéfice du délai de renonciation. Votre contrat se poursuivra alors jusqu'à sa date d'échéance.

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  • Pour bénéficier du remboursement du coût de la surconsommation d'eau, vous devez déclarer votre surconsommation d'eau liée au sinistre, par écrit à HomeServe SAS - Service Clients - TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 en précisant votre numéro de Contrat d'Assurance et d'Assistance. Attention, au préalable vérifiez que vous pouvez bénéficier des dispositions de la loi Warsmann.
    Nous procéderons alors à l'ouverture de votre dossier et vous enverrons un formulaire de demande d' Indemnisation à remplir.
    Vous devrez alors fournir les éléments suivants :

    • Le formulaire de demande d'indemnisation dûment rempli.
    • Le bon d'Intervention remis par notre prestataire agréé* mentionnant la date d'intervention et relevé du compteur d'eau à cette date.
    • Votre facture d'eau révélant la surconsommation d'eau ainsi qu'un justificatif de son règlement et l'information d'augmentation anormale de votre consommation d'eau le cas échéant.
    • Vos factures d' eau acquittées au cours des trois années précédant la Fuite.
    • Un justificatif indiquant le montant de dégrèvement ou d'écrêtement de votre Facture dont vous avez pu bénéficier dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 2224-12-4 du Code Général des collectivités territoriales.


    * Si vous détenez un Contrat d'Assurance Perte d'Eau, vous devez nous faire parvenir la facture du professionnel qui a effectué la réparation de la fuite.

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